Mentions légales et conditions générales de vente de Voyages Provence

Editeur

SARL SIT Société d'Ingénierie Touristique au capital de 2310€. RCS / Siren : Marseille n° 450677919 
TVA Intracommunautaire : FR45450677919

Marque commerciale : Voyages Provence - 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE

Tel : + 33 (0)6 13 23 86 87 // +33 (0)9 70 444 123

Mail : conseiller@voyages-provence.com

Inscription au registre des  VTC n° EVTC013180044 - Licence DREAL Transport public routier de personnes n°2014/93/0000211

Assurance : MFA Mutuelle Fraternelle d'Assurances

Protection des données

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Voyages Provence.

Photos

Toutes les photos présentées sur le site sont la propriété de Patrick Gaudin, gérant de Voyages Provence.

Hébergement

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

 

Conditions générales de vente

1. Généralités

SIT Société d’Ingénierie Touristique, SARL au capital de 2310€, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro B 450 677 919 dont le siège social est situé au 565 rue du Prado, 13008 Marseille. Le nom commercial est « Voyages Provence ». Le directeur d’exploitation et de publication est Mr Patrick Gaudin. Le service clients est joignable au 0970 444 123 (prix d’un appel local) ou par mail conseiller@voyages-provence.com

Société spécialisée dans le transport de personnes, d'excursions en minibus avec chauffeur et le conseil concernant les activités touristiques pour groupes en séminaire, dont les thèmes sont le sport, la culture, la gastronomie, l’œnologie. 

Nous gérons la vente de nos prestations de façon partielle ou globale ou nous vous dirigeons directement vers nos partenaires, ces derniers assurant la commercialisation de leurs prestations. Pour le repérage, l’assistance et les conseils pour l’organisation d’événement, ou de séminaire, nous facturons un montant de 500€ / jour. Pour chaque offre, la disponibilité est soumise à confirmation par nos services ou ceux de nos partenaires. Les présentes CGV sont établies par SIT dans le cadre de son activité de mise en ligne sur son site Internet d’offres de prestations de service, produits et évènements

2. Conditions d’acceptation

L'acheteur déclare être majeur et avoir pris connaissance des conditions spécifiques de l’activité ou du service de transport avant de s’inscrire, de passer commande, et les avoir acceptées sans réserve. Le prestataire s'accorde le droit de refuser l'accès à un mineur ayant souscrit à l'offre contre cette indication.

3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute acceptation d’offre effectuée sur le site internet www.voyages-provence.com, par tout utilisateur ayant la qualité de consommateur.

4. Modification des CGV

SIT se réserve la faculté de modifier ses conditions générales d’utilisation ; les clients en seront informés par une annonce précisée sur toutes les pages du site pendant une période de 7 jours et par mail, ainsi qu’en haut de page des CGV. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’acceptation de l’offre du prestataire par l'acheteur.

5. Acceptation

Les acceptations effectuées sur le site Internet www.voyages-provence.om confirment un engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après la confirmation de la réservation par SIT Voyages Provence par courrier électronique ou téléphone.

6. Modification de réservation

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives, toute demande de modification faite par l'utilisateur est soumise à l'acceptation de SIT Voyages Provence.

7. Validité de la commande

SIT Société d’Ingénierie Touristique, se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes dans le cas où des quantités réservées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement constatées.

8. Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de remise du bon d’achat ou bon cadeau pour les photographies d’artiste et autres prestations non précisées dans l’article 

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial de SIT à l’adresse suivante: SIT 565 avenue du Prado – 13008 Marseille ou par mail à sav@voyages-provence.com.

9. Exclusion du droit de rétractation

Il est cependant expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du code de la consommation, l'utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, les prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.

11. Délai de livraison

Nous adressons un bon d’achat au client à réception de son règlement lorsque celui-ci est confirmé par les instances bancaires, qu’il s’agisse de virement bancaire, d’un chèque ou d’un paiement par carte bancaire en ligne.

12. Prix

Le prix de vente de nos prestations et produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Il ne comprend pas les potentiels frais de port facturés en supplément. Nous demandons le règlement intégral de la prestation le jour de la commande pour les particuliers et une semaine avant la manifestation pour les entreprises.

13. Retard ou défaut de paiement

SIT Société d’Ingénierie Touristique se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, d’annuler la commande par simple email adressé à l'utilisateur concerné.

14. Responsabilité

La responsabilité de SIT n’est pas engagée en cas d'inexécution involontaire ou de mauvaise exécution du contrat, suivant un cas de force majeure (climat, décès ou accident grave), soit du fait de l'utilisateur, soit du fait du prestataire de service pour le compte duquel SIT propose des bons d’achat. 

15. Sécurité

La participation à certaines prestations peut impliquer des risques corporels. De par la nature de certaines activités, les prestataires peuvent vous demander de signer une décharge de responsabilité. Nous vous prions de bien vouloir lire ce document avec attention. Certaines polices d’assurances aux particuliers ne couvrent pas toutes nos activités (parapente, parachutisme, montgolfière, avion de tourisme, hélicoptère et Formule 1). Nous vous recommandons de le vérifier rapidement auprès de notre partenaire. Nous pouvons organiser à votre demande et en votre nom une souscription à une assurance individuelle contre les accidents moyennant des frais supplémentaires. Nous vous prions d’écouter avec attention les instructions données et éventuellement de prendre des notes, il en va de votre propre sécurité.

16. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clients de SIT Voyages Provence par courrier électronique à l’adresse suivant : clients@voyages-provence.com ou par téléphone au 0970 444 123 (prix d’un appel local) Pour tout litige relatif à l’utilisation du site internet ou aux conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui d’Aix en Provence ou celui du lieu de résidence du client.

16. Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification aux données personnelles le concernant et conservées par SIT Voyages Provence qui s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'utilisateur sur son site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés. L'utilisateur pourra exercer le droit susmentionné en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse clients@voyages-provence.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SIT Société d’Ingénierie Touristique, 7 rue Mignet, 13100 Aix en Provence.

17. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont émis sous réserve de disponibilité et peuvent être retirés à tout moment et sans préavis. SIT Voyages Provence se réserve le droit d’interrompre l’utilisation de codes promotionnels pour des prestations spécifiques (précisées dans une liste que nous vous précisons à réception de votre code promotionnel. Un seul code promotionnel sera autorisé par commande. Les codes promotionnels ne sont applicables que pour la vente en ligne et ne peuvent être utilisés lors d’échange, de prolongation, de crédit sur votre compte ou pour tout autre service fourni par SIT Voyages Provence. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux frais de port.

18. Conditions d’annulation

Des frais pour une annulation intervenant en amont de la prestation sont prélevés comme suit :

Avant 30 jours : aucun frais

De 15 jours à 29 jours : 50€

De 7 jours à 14 jours : 50% du montant de la prestation

Du jour de la prestation à 6 jours : 100% du montant de la prestation